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Politique de confidentialité

L’application PeerOnCall (le « Service ») est la propriété de l’Université McMaster (« nous », « notre » ou « nos »). La responsabilité du maintien de la sécurité et de la confidentialité des données collectées dans l’application est partagée avec l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique (ICRTSP) basé à l’Université de Regina.

Ce document explique comment vos informations et Données personnelles seront recueillies, utilisées, stockées et protégées conformément aux termes de la présente Politique de confidentialité et de toute législation applicable. En utilisant le Service, vous acceptez les conditions énoncées dans la présente Politique.

Informations que nous recueillons

Lorsque vous utilisez le Service, les informations que nous recueillons peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

Vos opinions personnelles, par le biais d’enquêtes anonymes
Un identifiant généré aléatoirement par l’application (non identifiable)
Un jeton de notification qui permet les notifications automatiques sur votre appareil (facultatif)
Votre activité comportementale dans l’application
Votre numéro de téléphone (masqué par le service tiers Twilio)
Des données agrégées de votre journal de bien-être

Lors de l’utilisation du Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles (« Données personnelles »). Les Données personnelles peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

Votre genre (Homme, Femme, Non-binaire, Préfère s’auto-décrire, Préfère ne pas répondre), votre âge (par tranche de 10 ans), vos années de service (par tranche de 5 ans), votre secteur (Services correctionnels, Communications d’urgence, Services d’incendie, Services paramédicaux, Police, autre). Veuillez noter que ces informations sont facultatives lors du téléchargement de l’application et qu’elles peuvent être modifiées à tout moment.
Votre numéro de téléphone : Si vous vous connectez au soutien par les pairs par téléphone, votre numéro est masqué. Le pair a la faculté de révéler votre numéro aux services d’urgence, mais uniquement en cas de risque imminent pour votre sécurité ou celle d’autrui.

Comment nous utilisons vos informations et vos Données personnelles

Nous utilisons vos informations et/ou Données personnelles pour :

Fournir le Service que vous demandez ;
Détecter et traiter tout problème technique ou autre concernant le Service ; et
Améliorer et maintenir le Service.

Sachez que les informations que vous fournissez peuvent être utilisées à des fins de recherche, mais uniquement pour des projets de recherche approuvés par un comité d’éthique de la recherche et toute autre autorité requise par les lois applicables. Nous prévoyons que pour la plupart des études (par exemple celles qui utilisent des données recueillies dans le passé, dûment dépersonnalisées), le comité d’éthique de la recherche pourrait renoncer à vous demander votre consentement individuel spécifique. Dans tous les cas, les informations seront codées de manière à ce que les chercheurs utilisant la banque de données n’aient accès à aucune information identifiable. Toute divulgation à des institutions extérieures à McMaster sera régie par des accords de partage de données en accord avec le comité d’éthique de la recherche de l’institution, et en conformité avec la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

Comment nous conservons et protégeons vos données

L’accès à vos informations et à vos Données personnelles est limité, contrôlé et géré de manière à garantir la préservation de la confidentialité. Vos informations et Données personnelles sont conservées dans la base de données qui est physiquement située dans un centre de données sécurisé hébergé par Amazon Web Services dans la région centrale (Montréal) au Canada avec des garanties physiques, administratives et techniques appropriées. Ces procédures protègent vos informations contre l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, l’interférence, l’altération, la perte et/ou la divulgation. Veuillez noter que les messages textuels échangés avec les pairs fournisseurs de soutien seront supprimés des serveurs tous les 30 jours et ne pourront être récupérés ni sur votre appareil personnel ni sur le serveur. Malgré nos mesures de sécurité, nous ne pouvons pas garantir une confidentialité totale dans la sécurité de nos bases de données.

Utilisation des données à des fins de recherche

Seuls les membres autorisés de l’équipe de recherche et l’équipe de développement technique affiliée à l’Université McMaster ayant besoin de savoir peuvent accéder directement à vos informations et/ou Données personnelles. Tous les chercheurs qui souhaitent accéder à des données dépersonnalisées devront signer un accord de confidentialité. Nous pouvons conserver vos informations et/ou Données personnelles pour nous conformer aux lois, prévenir la fraude, résoudre des litiges, résoudre des problèmes, participer à des enquêtes, faire respecter nos conditions d’utilisation et prendre d’autres mesures autorisées par la loi. L’Université McMaster n’est pas responsable de la façon dont les tiers accèdent aux données ou les traitent.

Divulgation en cas d’urgence

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) exigent la divulgation d’informations personnelles dans des circonstances où il existe une menace urgente et éminente pour la santé et la sécurité des individus.

Divulgation à d’autres tiers

Vos informations et/ou Données personnelles peuvent également être divulguées aux tiers suivants :

Autorités gouvernementales et réglementaires et autres agences gouvernementales provinciales ou fédérales, si elles en font la demande et si la divulgation est nécessaire ou appropriée.
Autorités chargées de l’application de la loi ou autres tiers en vertu d’une procédure juridique valide, telle qu’une citation à comparaître, un litige ou une décision de justice ou des questions d’importance publique, lorsque la divulgation est nécessaire ou appropriée.
Par ailleurs, en cas de réorganisation, de fusion ou de vente, nous pouvons transférer toutes les informations personnelles que nous recueillons au tiers concerné, qui serait tenu de respecter la présente politique de confidentialité ou de vous informer de tout changement.

Avec qui nous partageons vos informations:

Nous partagerons des données dépersonnalisées à des fins de recherche et d’évaluation approuvées. Les objectifs d’évaluation peuvent inclure le partage de données agrégées et/ou non identifiables au niveau individuel pour l’amélioration de la qualité au sein de l’organisation. Nous partagerons des données dépersonnalisées à des fins de recherche approuvées. Les données agrégées et dépersonnalisées concernant l’utilisation du Service peuvent être partagées avec des tiers autorisés dans le cadre d’accords spécifiques de transfert ou de communication de données. Dans tous les cas, les informations seront entièrement dépersonnalisées afin d’empêcher tout accès aux informations personnelles et/ou toute identification des personnes. Votre numéro de téléphone ne sera en aucun cas communiqué à qui que ce soit, sauf s’il s’agit d’une connexion aux services d’urgence en cas de crainte d’un risque imminent de préjudice pour vous-même ou pour d’autres personnes.

Transmission de données

Vos informations, y compris les Données personnelles, peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre instance gouvernementale, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité suivi de votre soumission de ces informations représente votre accord à ce transfert.

Utilisateurs hors du Canada

Si vous utilisez le Service à partir d’un lieu situé en dehors du Canada, vous consentez à ce que toutes les informations et/ou Données personnelles que vous nous fournissez soient conservées au Canada. En nous fournissant des Informations personnelles par l’intermédiaire du Service, vous consentez au transfert de ces informations personnelles au Canada.

Vos droits d’accès et de contrôle de vos informations et Données personnelles

À tout moment, vous pouvez demander l’effacement complet de vos informations et/ou Données personnelles. Après l’effacement de vos informations et/ou Données personnelles, certaines de ces données peuvent encore être stockées dans le cadre de statistiques agrégées générées antérieurement. À tout moment, et sans avoir à fournir de raison, vous pouvez demander à obtenir une copie, sous un format électronique intelligible, des données stockées dans votre dossier de Service. Il convient de noter que les données dépersonnalisées ne peuvent pas être récupérées. Toute demande d’obtention ou de suppression de vos données doit être adressée à oncall@mcmaster.ca.

Vous comprenez et acceptez que vous assumez l’entière responsabilité et les risques liés à votre utilisation du Service, de l’internet en général, des documents que vous publiez ou auxquels vous accédez, ainsi qu’à votre conduite. À votre demande, nous prendrons des mesures raisonnables pour corriger, modifier ou supprimer vos informations et/ou Données personnelles qui se révèlent inexactes, incomplètes ou traitées d’une manière non conforme à la présente Politique de confidentialité, sauf si la charge ou les frais d’accès seraient disproportionnés par rapport aux risques pour votre vie privée, si les droits d’autres personnes que vous seraient par-là enfreints ou si cela est contraire à la législation en vigueur.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur le (1^er février 2023) et le restera, sauf en ce qui concerne les modifications futures de ses dispositions, qui entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment et nous vous conseillons de la consulter régulièrement. L’Université McMaster s’engage à évaluer, réviser et mettre à jour cette Politique de confidentialité au cas par cas afin de répondre à toute modification des exigences réglementaires dans les instances applicables. En continuant d’utiliser le Service après la publication de toute modification de la Politique de confidentialité sur cette page, vous reconnaissez les modifications et acceptez de vous conformer à la Politique de confidentialité modifiée et d’être lié par elle.

Refus de participer

Vous pouvez mettre fin à toute collecte de vos informations et/ou Données personnelles via le Service en désinstallant celui-ci. Vous pouvez utiliser les processus de désinstallation standard disponibles sur votre appareil mobile ou via le marché ou le réseau d’applications mobiles. Pour retirer votre participation et supprimer votre compte, vous pouvez sélectionner « Demander la suppression de mes données » dans l’application sous « Paramètres ».

Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : oncall@mcmaster.ca.